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La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers

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Senalina
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MessageSujet: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 23 Sep 2015 - 17:24

Citation :

Une ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, devrait être publiée d’ici au 13 octobre 2015. Parmi les mesures attendues figurent la déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons, mais aussi l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de Siren valide. La responsabilité des annonceurs sera, de ce fait, engagée.

Dix-sept ans après la promulgation de la loi 99-5 relative aux chiens dangereux et errants, une nouvelle étape est sur le point d’être franchie. L’ordonnance en préparation poursuit en effet l’objectif de mieux réglementer l’élevage canin et félin, en encadrant la nébuleuse des éleveurs amateurs non déclarés, mais aussi d’organiser et de réguler l’offre de cession de ces animaux pour lutter contre les abandons. Ainsi, elle interdira à tout non-professionnel de vendre un chien ou un chat via les médias gratuits, en particulier sur Internet. Car le statut de professionnel, défini jusqu’à présent par l’article L.214-6 du Code rural, est renforcé par l’obligation administrative de produire un numéro de Siren, seule condition pour valider des petites annonces gratuites en ligne. Mieux encore, sera considéré comme éleveur tout détenteur d’une chienne qui la fait reproduire, et cela dès la première portée. Il devra être inscrit au préalable auprès d’une chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de Siren.

Fini donc la multiplication des annonces animalières de tout poil sur Leboncoin ou autres sites gratuits ? Probablement, car jusqu’à présent, certains sites désengageaient leur responsabilité, se considérant comme de simples hébergeurs. Avec le prochain texte, toute annonce ne sera validée que sous la responsabilité de l’annonceur. Il lui reviendra donc de vérifier la validité du numéro de Siren mentionné. Le ministère de l’Agriculture préparerait, dans le même temps, une nouvelle infraction constituée par l’usage d’un faux numéro de Siren ou d’un numéro erroné.

Si tous les acteurs concernés (protection animale, animaleries, éleveurs et vétérinaires) applaudissent à ce nouveau dispositif, ils regrettent toutefois qu’il ait fallu attendre autant d’années pour lutter contre le flou qui entoure notamment les naissances de chiens et de chats chez les particuliers. Une situation pourtant dénoncée dès la fin des années 90 par le Pr Yves Legeay dans son rapport sur la filière des animaux de compagnie. Cette ordonnance devrait donc dessiner un nouveau paysage de l’élevage canin et félin en France. Mieux vaut tard que jamais… en 1999, on estimait déjà à 650 000 le nombre de naissances de chiots dont l’origine n’était pas connue.

Le ministère de l’Agriculture s’est engagé en début d’année pour faire du bien-être animal un élément clé de sa politique. Les décisions attendues, qui émanent du Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale (Cnopsav), s’inscrivent donc dans ce nouvel élan.

Source: Vetitude
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Senalina
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 23 Sep 2015 - 17:26

Je ne comprend pas vraiment pourquoi ils ne parlent que de chiens/chats, car voici le texte de loi exact:

Citation :

Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d'une part, l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d'autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal ;

Source: Légifrance (article 55)
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Fofie
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 23 Sep 2015 - 17:39

Alors là, j'applaudis ! 


Je pense qu'ils parlent que de chiens et chats car c'est ce qui parle le plus
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Jully
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 23 Sep 2015 - 20:20

J'ai tellement de mal à y croire !
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Titie
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 23 Sep 2015 - 21:57

C'est super, car il y'a beaucoup d'abus.
Mais n'oublions pas qu'Innak viens de chez un particulier.

Alors oui au début je me suis tourné vers les éleveurs, j'en ai contacté plusieurs, mais financièrement je pouvais pas. Je me suis tourné vers le particulier, avec beaucoup d'appréhension.
J'ai vu beaucoup d'annonces a faire peur, c'est vrai, d'où l'intérêt de cette loi, mais j'ai eu la chance aussi de tomber sur de bonnes personnes, avec qui j'ai longtemps discuter, chez qui je suis allé, vu comment leurs chiens vivaient et qui tenait absolument avoir des nouvelles des chiots et qui m'a autant questionnée sur ma vie que moi je les ai questionnés.
Et grâce a ça, j'ai Innak depuis presque 2ans.

Alors oui c'est super, et ça insitera a plus adopter, mais je me dis aussi que sans ça j'aurais jamais eu mon titinou.
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Senalina
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Jeu 24 Sep 2015 - 11:01

Tous les particuliers ne sont pas mauvais, et tous les éleveurs ne sont pas bons. C'est le risque.
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Pathéa
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Jeu 24 Sep 2015 - 12:09

Oui, et l'autre risque c'est que les gens se tournent un peu plus vers les animaleries (qui, dans l'article, ne se privent pas pour "applaudir à ce nouveau dispositif" , on se demande bien pourquoi...). Donc au final ça privilégiera les grossistes aussi...

Je suis assez mitigée. Comme le dit si bien Sena "Tous les particuliers ne sont pas mauvais, et tous les éleveurs ne sont pas bons"...
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Titie
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Jeu 24 Sep 2015 - 12:59

Oui exactement.
Je suis mitigé aussi, c'est une bonne chose, mais y'a des risques que beaucoup de gens aillent encore plus en animalerie comme le dit Pâté.
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Pinkie
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Jeu 24 Sep 2015 - 21:03

Mitigée aussi, j'ai trouvé Lizy sur leboncoin et ses naisseurs étaient bien plus sérieux que certains éleveurs ... mais en même temps il y a plus d'annonces qui font peur sur lbc que le contraire Le problème de toute façon ça reste les gens qui font reproduire leurs animaux n'importe comment ....
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Lysandra
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Sam 26 Sep 2015 - 12:47

+1 avec Pinkie.
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Reubeuh
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Mer 30 Sep 2015 - 22:45

Il va y avoir une dérogation pour les particuliers qui font naître les chiens au LOF, j'en avais parlé avec Emy puisqu'elle fait de la repro sans être éleveurs déclaré.

Je pense que c'est une bonne chose parce que ça empêchera les gens de faire de la repro non réfléchie, pour le fric. Quand on veut faire naître une portée en temps qu'éleveur, ou une portée au LOF, on est quand même soumis à plus de contrôles.

Après oui, tous les éleveurs ne sont pas bons, tous les particuliers ne sont pas mauvais, mais quand je vois tous les animaux qu'on récupère à l'asso, ou comment j'ai eu Iota, ben je me dis que si ça pouvait être un peu plus contrôlé, ce serait mieux pour les animaux, même si ça implique que ça deviendra plus compliqué et plus cher d'adopter.
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Lysandra
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   Ven 2 Oct 2015 - 21:55

Ah c'est différent si il y a une dérogation. Mais pour les NAC qui ne peuvent pas être LOF du coup comment ça va se passer?
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MessageSujet: Re: La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers   

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La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers

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